Agenda Rendez-vous le 25 June 2024

[Atelier Atlanpole – DIVA] “La règlementation applicable à l’usage des données et des systèmes d’Intelligence Artificielle”

PARTHEMA
3 mail du Front populaire - 44200 Nantes

L’arrivée des IA génératives a contribué à démocratiser l’usage de l’IA dans les entreprises. L’IA permet de générer des contenus, optimiser, classer ou prédire des événements.

Que l’on soit éditeur/développeur ou utilisateur de systèmes à base d’intelligence artificielle, quelques précautions réglementaires s’imposent !

 

AU PROGRAMME

 

  • Les données, l’IA, de quoi parle-t-on ?
  • Les spécificités des systèmes d’IA par rapport à des systèmes informatiques “classiques”
  • Les questions réglementaires soulevées par l’IA générative et l’IA prédictive

 

# Focus : la règlementation sur l’usage des données

    • Le RGPD
    • Le DATA ACT (entrée en application prévue en mai 2025, il faut s’y préparer dès à présent !)

 

#Focus : le règlement de l’IA

    • Le droit d’auteur appliqué au code et à la création de contenu (IA génératives)
    • La Responsabilité du développeur
    • Les CGV / CGU dans les contrats commerciaux de l’éditeur
    • La charte d’utilisation (charte informatique) dans l’entreprises pour les utilisateurs d’IA génératives
    • L’IA ACT (Nouveau : approche par les risques)

 

Avec l’intervention de

Marie-Pierre L’HOPITALIER | AVOCAT ASSOCIÉ

PARTHEMA

Rejoignez-nous le mardi 25 juin de 9h à 12h chez Parthema / Accueil dès 8 h30.

 

 

 

 

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