Abaissez à 10% le taux de votre impôt sur les sociétés !
Les aides fiscales sont des instruments clés pour le financement des entreprises. De nombreux dispositifs existent dont l’IP BOX (régime de faveur des revenus de propriété intellectuelle).
Quels sont les actifs éligibles ? Quels sont les revenus concernés ?
« Dernière brique » du cercle vertueux des dispositifs publics de soutien à l’innovation, le dispositif IP BOX est un régime fiscal de faveur qui vise à abaisser le taux d’IS à 10% pour les revenus issus des actifs de Propriété Intellectuelle.
❗ Cumulable avec les autres dispositifs CIR/CII – JEI – Aides & Subventions, l’IP BOX peut générer une très forte diminution du montant d’IS des entreprises.
Alban Bourmaud, consultant sénior en IP BOX décortique pour vous la mécanique de ce dispositif et les étapes d’une mission IP BOX BY LEYTON qui combine l’expertise scientifique des consultants et l’expertise juridique et fiscale des avocats du cabinet Leyton Legal.
Vous pouvez poser vos questions aux intervenants dans le formulaire d’inscription afin qu’ils puissent répondre au mieux à vos attentes lors de l’atelier.
Inscription obligatoire et réservée aux entreprises membres du réseau d’Atlanpole
Avec l’intervention de LEYTON
